Licences d'établissement de monnaie électronique : UE, EEE et Royaume-Uni
Les dossiers d'agrément des établissements de monnaie électronique — EMI, small EMI, AEMI et small EMI britanniques, distributeurs de monnaie électronique — préparés, déposés et suivis jusqu'à la décision du régulateur.
- Licences
- 5
- Où
- 2 lieux
- Nos honoraires
- à partir de 22 345 €
Ce que nous faisons, et ce qui revient à l'autorité
Un agrément de monnaie électronique permet d'émettre de la monnaie électronique et de fournir les services de paiement qui vont avec : portefeuilles, comptes prépayés, programmes de cartes. Le régulateur pèse le modèle d'affaires, les personnes, le capital initial et, surtout, la protection des fonds des clients.
Nous montons le dossier avec vous — programme d'activité, plan financier sur trois ans, cantonnement des fonds, dispositifs LBA et risques, gouvernance —, le déposons et répondons aux questions du régulateur. L'autorité seule délivre l'agrément et fixe le rythme de son examen.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
- Le capital initial est de 350 000 € pour un EMI complet dans l'UE ; le small EMI a des plafonds plus bas et pas de passeport.
- La protection des fonds des clients est examinée en détail avant tout agrément.
- Aucun délai d'obtention n'est annoncé : la décision appartient à l'autorité.
Les licences que nous préparons
Honoraires de préparation et de dépôt, hors TVA. Les redevances de l'autorité et le capital ne sont pas des honoraires.
Union européenne et EEE
Royaume-Uni
Comment ça se passe
- Appel de cadrage
Nous vérifions l'activité, le marché et les personnes, et nommons la licence qui convient.
- Devis ferme
Un devis écrit, avec les honoraires et ce qu'ils couvrent, avant toute signature.
- Vérification d'identité
Propriétaires, dirigeants et personnes clés sont vérifiés avant tout travail sur le dossier.
- Dossier de demande
Programme d'activité, plan financier, politiques et gouvernance, écrits avec vous.
- Dépôt et questions
Nous déposons la demande et répondons aux questions de l'autorité, série après série.
- Décision
L'autorité décide. Nous restons sur le dossier jusqu'à la décision et aux premières obligations qui la suivent.
Les pièces que nous vous demanderons
12 pièces sont demandées dans tous les cas, et 5 selon le cas. Les trois premières :
- Certificat d’immatriculation ou extrait récent du registre
- Statuts, memorandum/articles ou acte constitutif à jour
- Registre des administrateurs et registre des actionnaires
Questions
Qui exploite Emoney Charter ?
Emoney Charter est un service de AquaSands Trading AG, société anonyme de droit suisse (Aktiengesellschaft, AG), c/o Kaurum GmbH, Hasenbüelweg 32, 6300 Zoug, Suisse. Commandes, factures et contrats sont conclus avec AquaSands Trading AG.
Garantissez-vous la licence ?
Non. La licence est délivrée par l'autorité après son propre examen. Notre engagement porte sur la qualité du dossier, son dépôt et son suivi jusqu'à la décision.
Comment vos honoraires sont-ils fixés ?
Chaque licence affiche ses honoraires de départ, à partir de 22 345 € sur ce site ; certaines se chiffrent après examen, parce que les redevances de l'autorité dépendent de l'activité. Le devis ferme suit l'appel de cadrage, avant toute signature.
Combien de temps faut-il ?
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Où ces licences s'obtiennent-elles ?
Union européenne et EEE, Royaume-Uni.